JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA, envoyée par courrier du 16 février 2024 et complétée par l'envoi du 22 août 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le CIH et la DTG d'EDF pour les études de dangers de conduites forcées

Résumé EDF peut étudier les dangers des conduites forcées jusqu'en 2032.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et la division technique générale (DTG) de la société Électricité de France (EDF) SA (SIREN 552 081 317) sont titulaires de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |--------------------------------------|-------------------------| |Études de dangers de conduites forcées| 30 septembre 2032 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de la prévention des risques,

R. Engström