Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314- 23 et L. 314-25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14, L. 3512-21, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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4 abrogés
1 cité
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
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Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
C. Jacob-Schuhmacher
Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).