Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique)Modernisation de l'administration publiqueCe décret crée une nouvelle direction pour moderniser l'administration, améliorer les services publics et coordonner les actions numériques. modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics)Décret sur la gestion des employés publicsCe décret organise la gestion des employés publics en France, avec des règles pour leur recrutement, leur formation et leur bien-être. modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État)Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'ÉtatUn nouveau groupe est créé pour mieux gérer les hauts fonctionnaires et promouvoir l'égalité parmi eux. relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre)Nomination du Premier ministreLe décret nomme Michel Barnier comme nouveau Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles)Nomination et attribution de responsabilités ministériellesCe décret organise la nomination des ministres, délégués et secrétaires d'État, en précisant leurs rôles et leur participation aux réunions du Conseil des ministres. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :