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Décret n°2024-914 du 10 octobre 2024

relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux rapatriés et application du décret

Résumé. Le décret oblige le ministre des armées à aider les rapatriés et demande au Premier ministre et au même ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national) et R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Rôle du ministre des armées et des anciens combattants

Résumé. Le ministre des armées doit aussi aider les rapatriés

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Décret n°2024-914 du 10 octobre 2024
Article 1
Article 2