Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense)Art. L.1142-1Rôles et responsabilités du ministre de la défenseLe ministre de la défense est responsable de la politique de défense, incluant l'organisation des forces armées et leur sécurité. et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national)Art. L.612-8Rôle du directeur général dans l'Office nationalLe directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre agit au nom de l'État, avec les pouvoirs délégués par les ministres concernés. et R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés)Art. R.612-12Rôle du directeur général pour les rapatriésLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut prendre des décisions importantes pour les rapatriés, comme les aider à payer leurs dettes ou leurs retraites. ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre)Nomination du Premier ministreLe décret nomme Michel Barnier comme nouveau Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles)Nomination et attribution de responsabilités ministériellesCe décret organise la nomination des ministres, délégués et secrétaires d'État, en précisant leurs rôles et leur participation aux réunions du Conseil des ministres. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :