JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Décret du 10 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à un poste supérieur

Résumé Mme Sophie Planté a été promue à un poste plus élevé.

Mme Sophie PLANTÉ, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommé inspectrice générale de l'administration.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau