JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Décret du 10 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur général

Résumé Dimitri GRYGOWSKI a décidé de quitter son poste de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane exercées par M. Dimitri GRYGOWSKI, à compter du 3 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et d'autres ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet