JORF n°0239 du 14 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Arrêté du 11 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 12 octobre 2023 portant reconnaissance de l'association dite « C.H.E.N.E : Centre d'hébergement et d'Etude sur la Nature et l'Environnement » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
- Décision du 12 octobre 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Aleurocanthus spiniferus conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l'article R. 160-5 du même code
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins en application du 3° bis de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 12 octobre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la défense nationale
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification à l'arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 12 octobre 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 12 octobre 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nominations du représentant permanent de l'Etat en qualité d'administrateur au conseil d'administration de la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et du représentant de l'Etat au sein du collège des commanditaires et partenaires de l'Etat au sein de cette même société
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme SEFFRAY (Emilie)
- Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme JOSSELIN (Agnès)
- Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. REINGEWIRTZ (Sacha)
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Ministère des solidarités et des familles
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides du 19 avril 2022 et d'accords et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3245)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
- Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les CUMA et les entreprises de travaux et services agricole et ruraux des Hautes-Pyrénées
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 877 du 11 octobre 2023 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation
- Décision n° 878 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 879 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 880 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions
- Décision n° 881 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 882 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 883 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 884 du 11 octobre 2023 portant délégation de signature de la présidente
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2023
- Annonces