Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans l'arrêté du 21 janvier 2019
Résumé. Un nouvel arrêté change et ajoute des règles dans un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-3 → Version 1
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
1 version
3 créés
4 modifiés
7 cités