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Annexe

JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Arrêté du 6 octobre 2023

Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des officiers-mariniers habilités au contrôle de la pêche en mer

Résumé La liste des officiers autorisés à contrôler la pêche en mer a été mise à jour.

La liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime présentée dans l'arrêté du 24 mars 2023 est modifiée et fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 24 mars 2023 sur les officiers-mariniers des pêches

Résumé Le nouveau décret supprime l'ancien qui désignait les officiers pour contrôler les pêches.

L'arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes importantes doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 octobre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales,

X. Petit

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren