Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources support et transformation, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'Autorité des marchés financiers (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants notamment) et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

La présente décision annule et remplace la décision n° 807 du 5 mai 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.