Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 octobre 2023

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'enseignement à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien tableau de règles pour l'enseignement à l'étranger et change les consignes d'écriture des titres et résumés.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002

Résumé. Le tableau de 2002 est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'enseignement à l'étranger et la directrice du budget du ministère de l'économie doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er juillet 2023, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 11 octobre 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe