JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Décision n°881 du 11 octobre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour négociations sociales et signature d'accords collectifs

Résumé M. Sébastien RASPILLER peut négocier et signer des accords avec les syndicats.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :

  1. D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
  2. De signer tout accord collectif de travail.

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Article 2

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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement du directeur

Résumé Si M. RASPILLER ne peut pas travailler, M. GUILLEMOT le remplace pour discuter avec les syndicats et le comité.

En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur des ressources

Résumé M. François GUILLEMOT dirige les réunions et signe les papiers du comité social et économique et de la commission santé.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :

  1. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de M. GUILLEMOT

Résumé Si M. GUILLEMOT ne peut pas venir, Mme FIOR le remplace et signe les documents.

En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 5

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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement du président de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Résumé Si M. GUILLEMOT est absent, Mme DEBAUSSART le remplace.

En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 6

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Annulation d'une décision précédente

Résumé Une décision récent annule une décision plus vieille et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision annule la décision n° 798 du 17 novembre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 octobre 2023.

M.-A. Barbat-Layani