JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Décision n°880 du 11 octobre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 et L. 621-5, 3° ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Des employés de l'Autorité des marchés financiers sont désignés pour représenter leur chef devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, Mmes Virginie Adam et Laure Colli-Patel, adjoints au directeur, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès du directeur, Virginie Balusseau, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Lisette Deska, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Xavier Jalain, Geoffroy Lelasseux, Aurélien Parent, Olivier Poubeau et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Amélie du Passage, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mmes Constance Belin, Célia Chiche, Laure Martin, Laura Martini et Florence Miller, MM. David Charles, Jérémy Dubarry, Rodolphe Eugène, Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Guillaume Perret.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, Mme Marianick Darnis-Lorca, directrice de la direction des enquêtes, MM. David Da Silva, Sébastien Klein et Alexandre Neyret, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de représenter la présidente de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et Remplacement de la Décision n° 797 du 27 octobre 2022

Résumé Cette décision annule et remplace une précédente et sera publiée au journal officiel

La présente décision annule et remplace la décision n° 797 du 27 octobre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2023.

M.-A. Barbat-Layani