La directrice de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :
Les articles 1er et 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée deviennent les articles 2 et 3.
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Avant l'article 2 de la même décision, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Gabriel Morin, inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »
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I. - Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « M. Cyril Moreau, administrateur de l'Etat, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Bonello, inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe » ;
2° Au 5°, les mots : « Mme Vanessa Evrard » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Cardoso » ;
3° Après le 7° bis est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° M. Cyril Roule, administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination ; ».
II. - Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Au 4°, les mots : « Mme Stéphanie Michely, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Dounya Djari, agente contractuelle ».
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L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
« 2° Mme Catherine Kräber, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
« 3° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2023.
C. Olsina