En vigueur depuis le 15 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des autorités pour la détermination des parts de l'indemnité spécifique de haute responsabilité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version