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Arrêté du 11 octobre 2023

fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'indemnité des pompiers de Paris

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2023 précise comment sont fixées les parts de l'indemnité des pompiers de Paris, avec le préfet de police qui détermine les montants pour certains groupes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Réglementation des indemnités pour les officiers généraux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Indemnités spéciales pour certains postes des sapeurs-pompiers de Paris) fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Désignation des autorités pour la détermination des parts de l'indemnité spécifique de haute responsabilité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Un arrêté précise qui décide des parts de l'indemnité des pompiers de Paris.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire et qu'il entre en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des montants par le préfet de police

Résumé. Le préfet de police de Paris fixe les montants pour certains groupes.

Fait le 11 octobre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe