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Annexe

JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités pour la détermination des parts de l'indemnité spécifique de haute responsabilité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Un arrêté précise qui décide des parts de l'indemnité des pompiers de Paris.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire et qu'il entre en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 octobre 2023.

Gérald Darmanin