Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 octobre 2023

relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les élections professionnelles à la Banque de France

Résumé. Cet arrêté explique comment voter en ligne pour choisir les représentants du personnel à la Banque de France, en détaillant le processus, la sécurité et les mesures d'assistance.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 (Composition et fonctionnement du conseil général de la Banque de France), L. 144-4 (Règles de fonctionnement de la Banque de France) et R. 142-6 (Élection du représentant du personnel à la Banque de France) à R. 142-17 (Conservation des droits pour un conseiller représentant le personnel) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTION
Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE
Chapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS
Chapitre IX : DISPOSITION FINALE