Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des élections du représentant du personnel à la Banque de France

Résumé. Ce décret modernise les règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France, en introduisant le vote électronique et en simplifiant les procédures.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 (Composition et fonctionnement du conseil général de la Banque de France) et L. 144-4 (Règles de fonctionnement de la Banque de France) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code Monétaire et Financier

Résumé. Le Code Monétaire et Financier est mis à jour selon les règles des articles 2 à 11.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le mode de scrutin pour l'élection du représentant du personnel) à 11 (Simplification des règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le mode de scrutin pour l'élection du représentant du personnel

Résumé. Le vote pour le représentant du personnel à la Banque de France se fait désormais par voie électronique via internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur le vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé. Un nouvel article explique comment voter électroniquement pour élire le représentant du personnel à la Banque de France, en protégeant la sécurité et la confidentialité des votes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions de vote pour les agents titulaires

Résumé. Les agents titulaires de la Banque de France doivent être en service ou en congé le jour de l'ouverture du scrutin pour voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les représentants du personnel à la Banque de France sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'incompatibilité des fonctions du conseiller représentant le personnel à la Banque de France

Résumé. Le conseiller représentant le personnel à la Banque de France ne peut plus cumuler cette fonction avec d'autres rôles similaires dans cette banque.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des heures d'ouverture et de clôture pour les élections à la Banque de France

Résumé. Les élections de conseillers à la Banque de France précisent désormais les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, qui doivent être annoncées au moins 30 jours avant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des modalités de désignation des représentants syndicaux dans la commission électorale

Résumé. La commission électorale de la Banque de France est renommée et ses représentants syndicaux sont désormais désignés spécifiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'accès à la liste électorale pour le conseiller représentant le personnel à la Banque de France

Résumé. La liste des électeurs pour l'élection du conseiller représentant le personnel à la Banque de France est désormais mise en ligne et peut être contestée électroniquement, mais seulement par les électeurs et candidats concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des candidatures pour l'élection du représentant du personnel

Résumé. La commission peut maintenant publier en ligne la liste des candidatures et les professions de foi pour l'élection du représentant du personnel à la Banque de France, sans avoir besoin d'informer le gouverneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France

Résumé. Le vote pour le représentant du personnel à la Banque de France est simplifié en supprimant les détails sur le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par le Ministre de l'Économie

Résumé. Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12