JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et L. 144-4 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code Monétaire et Financier

Résumé Le Code Monétaire et Financier est mis à jour selon les règles des articles 2 à 11.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article de loi sur l'argent a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-6 > >

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Article 3

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Création d'une nouvelle disposition dans le Code monétaire et financier

Résumé Un décret récent a ajouté des nouvelles règles dans le Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-6-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Un décret change une règle de la finance en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-7 > >

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Article 5

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Modification des articles R142-8 et R142-9 du Code monétaire et financier

Résumé Les règles de certains articles financiers ont été changées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-8, Art. R142-9 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Une règle financière a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé Un décret a changé des règles financières importantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-11 > >

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Article 8

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Modification de l'article R142-12 du Code monétaire et financier

Résumé Un décret a changé les règles de l'article R142-12 du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-12 > >

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Article 9

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Modification des Dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé Un article change une règle de la finance, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-13 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé L'article modifie certaines règles financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-14 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change une règle dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R142-15 > >

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Article 12

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Exécution du Décret par le Ministre de l'Économie

Résumé Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire