JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Décision n°878 du 11 octobre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-9-II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Sébastien Raspiller

Résumé M. Raspiller peut signer des papiers pour les recettes de certaines directions financières.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers :
a) Tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;
b) Tous actes afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé Cette décision remplace une autre et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 795 du 20 avril 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 octobre 2023.

M.-A. Barbat-Layani