JORF n°0230 du 4 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
- Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à la session 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de première classe de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- Décision du 1er octobre 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2023
- Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2023
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc
- Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant admission à la retraite (professeurs de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 3 octobre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée - M. CAUCHARD (Jérôme)
- Décret du 3 octobre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Pretoria - M. MARTINON (David)
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 octobre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration pour la reconnaissance d'un droit à un environnement sain dans le cadre d'un instrument contraignant du Conseil de l'Europe (D - 2023 - 3)
- Avis « La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle » (A - 2023 - 1)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)