JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources humaines au centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc

Résumé Des agents publics peuvent temporairement occuper certains postes dans l'hôpital Saint Joseph Saint Luc.

Sont approuvées les dispositions de l'article 18 des statuts de l'association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc dont le siège social se situe 20, quai Claude-Bernard, à Lyon (Rhône) qui prévoient que :
« S'agissant de la gestion des ressources humaines, notamment pour répondre aux enjeux de compétence sur des missions spécifiques, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13 (4°) du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :

« - un poste de directeur général ;
« - cinq postes de directeurs fonctionnels ;
« - dix postes de praticiens hospitaliers ;
« - cinq postes de sages-femmes ;
« - cinq postes de cadres techniques ou administratifs ;
« - cinq postes de cadres de santé ;
« - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;
« - cinq postes d'infirmiers. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier