JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Conseiller Prévention et Santé Publique

Résumé M. Raphaël VEIL devient conseiller en prévention et santé publique au ministère de la Santé le 2 octobre.

M. Raphaël VEIL est nommé conseiller prévention et santé publique au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 2 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2023.

Aurélien Rousseau