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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment l'article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2023Art. 6
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Créé le 5 octobre 2023
Les tarifs prévus à l'article 1er (Modification des montants de cotisation selon les tranches d'âge) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Modification des montants de cotisation selon les tranches d'âge) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
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Créé le 5 octobre 2023
Les dispositions prévues à l'article 2 (Modification de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2023) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions prévues à l'article 2 (Modification de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2023) du présent arrêté sont applicables aux contrats en cours à compter du 1er janvier 2024.
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Créé le 5 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023