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Arrêté du 27 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs pour les soins des Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs pour les soins des Français à l'étranger vont augmenter selon l'âge, avec des nouvelles règles à partir de janvier 2024.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 (Fixation des tarifs pour les soins de santé à l'étranger) modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 (Augmentation des cotisations pour la Caisse des Français de l'étranger) modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 (Fixation des tarifs pour les soins de santé à l'étranger) fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,

Arrête :

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Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs trimestriels pour la couverture des soins des Français de l'étranger augmentent selon l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'application des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Application des nouveaux tarifs

Résumé. Les nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1er octobre pour les nouveaux abonnements et les contrats existants, avec des exceptions.

Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Date d'application des dispositions de l'article 2

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, tout le monde doit suivre les règles de l'article 2.

Les dispositions prévues à l'article 2 (Modification de la date d'application des nouvelles règles) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions prévues à l'article 2 (Modification de la date d'application des nouvelles règles) du présent arrêté sont applicables aux contrats en cours à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Publication au Journal officiel de l'arrêté du 27 septembre 2023

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Arrêté du 27 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5