JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 juillet 2023 (NOR : MTRT2320727V) ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant relatif aux salaires dans la métallurgie de Saône-et-Loire

Résumé Les nouveaux salaires pour la métallurgie en Saône-et-Loire doivent être respectés par tout le monde.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé Les nouvelles règles commencent à compter d'aujourd'hui.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.