Décret n°2023-915 du 3 octobre 2023

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décret sur la programmation énergétique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret fixe des objectifs pour améliorer l'énergie à Saint-Pierre-et-Miquelon en réduisant la consommation d'énergie fossile, en augmentant les énergies renouvelables, et en sécurisant l'approvisionnement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7 (Code de l'énergie), L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-7 (Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique) et L. 141-9 (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon publié par Electricité de France en 2023 ;

Vu l'avis n° 2020-30 de l'autorité environnementale du 23 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023 ;

Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 20 mars 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 avril au 3 mai 2023 ;

Vu la délibération n° 155-2023 du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon du 30 mai 2023 portant adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La programmation de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.

La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.

Fait le 3 octobre 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier

Nota. - L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. La programmation pluriannuelle de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie.

En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Décret n°2023-915 du 3 octobre 2023
Article 1
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre IV : Mobilité
Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures