La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7 (Code de l'énergie)Art. L.121-7Code de l'énergieCode de l'énergie, L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer)Art. L.141-5Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-merLes régions d'outre-mer ont des plans énergétiques spécifiques pour gérer leurs besoins en électricité, carburants et énergies renouvelables., L. 141-7 (Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique)Art. L.141-7Assurer la sécurité de l'approvisionnement électriqueL'article explique comment le gouvernement assure que l'électricité arrive toujours chez nous, en évitant les pannes et en fixant des règles. et L. 141-9 (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées)Art. L.141-9Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isoléesLes gestionnaires des réseaux d'électricité dans les zones non connectées au réseau principal doivent prévoir l'équilibre entre l'offre et la demande pour éviter les pannes, et peuvent déconnecter certaines installations si nécessaire. ;
Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon publié par Electricité de France en 2023 ;
Vu l'avis n° 2020-30 de l'autorité environnementale du 23 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023 ;
Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 20 mars 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 avril au 3 mai 2023 ;
Vu la délibération n° 155-2023 du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon du 30 mai 2023 portant adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :