La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7, L. 141-5, L. 141-7 et L. 141-9 ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon publié par Electricité de France en 2023 ;

Vu l'avis n° 2020-30 de l'autorité environnementale du 23 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 21 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023 ;

Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 20 mars 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 avril au 3 mai 2023 ;

Vu la délibération n° 155-2023 du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon du 30 mai 2023 portant adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Fait le 3 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Nota. - L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. La programmation pluriannuelle de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie.