JORF n°0213 du 14 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-869 du 12 septembre 2023 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 11 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2024
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
- Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités et des familles
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GONZALEZ (Bernard)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCH (François-Xavier)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme POUGET (Célia)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Castres (groupe III) - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
- Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme LAYBOURNE (Anne)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. CAROL (Christophe)
- Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme SAUSSINE (Emilie)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEAU (Bénédicte)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme CORM-KAMMOUN (Catherine)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 12 septembre 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. YAHIEL (Michel)
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 13 septembre 2023 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire
- Arreté du 8 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2023 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 866 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature
- Décision n° 867 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-709 du 6 septembre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)
- Décision n° 2023-710 du 6 septembre 2023 portant abrogation d'autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne
- Décision n° 2023-711 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Culture
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2024
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces