JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décision n°867 du 13 septembre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature de documents financiers

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour le compte de la présidente jusqu'au 15 octobre.

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;
- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour payer les frais de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à 400 000 euros.

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;
- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé Cette décision remplace une ancienne décision.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 857 du 25 juillet 2023.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2023.

M.-A. Barbat-Layani