JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décret du 13 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'Ambassadrice de la République Française auprès du Yémen

Résumé Mme CORM-KAMMOUN sera l'ambassadrice de la France au Yémen à partir du 28 septembre.

Mme Catherine CORM-KAMMOUN, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, à compter du 28 septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna