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Arrêté du 15 juin 2023

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé28 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 3 décembre 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2023,

Arrête :

Abrogé28 juin 2025

Créé le 15 septembre 2023 · Abrogé le 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. Les règles de la Ligue nationale de cyclisme sont bonnes, conformes au code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2019 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 juin 2025

Créé le 15 septembre 2023 · Abrogé le 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3