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Décret du 13 septembre 2023

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JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Arrêté du 15 juin 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de cyclisme en date du 3 décembre 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 26 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé Les règles de la Ligue nationale de cyclisme sont bonnes, conformes au code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.

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2 cités

Article 2

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Abrogation d'articles d'un arrêté du 16 mai 2019

Résumé Deux articles de loi ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier