Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions de conseiller parlementaire
Résumé Frédéric PACOUD n'est plus conseiller parlementaire au cabinet de la Première ministre depuis le 1er septembre 2023.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Frédéric PACOUD, à compter du 1er septembre 2023.
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