JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décision n°2023-711 du 6 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France, notamment pour la diffusion du programme France Culture dans la zone de La Bourboule ;

Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022 par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France l'autorisation qui lui a été délivrée pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Culture sur la zone de La Bourboule ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation de fréquence pour France Culture à la Bourboule

Résumé La radio France Culture ne peut plus utiliser la fréquence 89,9 MHz à la Bourboule.

Les dispositions de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 89,9 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Culture dans la zone de la Bourboule sont abrogées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre