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Arrêté du 30 août 2023

relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des substances dangereuses dans les déchets via des applications

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 liste des applications en français pour aider les consommateurs à identifier les substances dangereuses dans les déchets.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Sur le rapport du directeur général de la prévention des risques,

Vu le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et notamment la notification n° 2023/25/F ;

Vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-9-1 (Information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-221 (Note de durabilité pour les appareils électriques et électroniques) et R. 541-222 (Obligation d'information sur les qualités environnementales des produits) ;

Vu le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 (Décret sur la liste des substances dangereuses) relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets pris en application de l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement (Information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits) ;

Vu le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 (Décret sur l'information environnementale des produits) relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Mise à disposition de l'information pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221

Résumé. Certaines substances peuvent être identifiées précisément grâce à des applications en français.

Pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221, la mise à disposition de l'information peut être réalisée, conformément aux dispositions de l'article R. 541-222 de ce même code, au moyen des applications listées en annexe sous réserve que celles-ci soient disponibles en langue française et permettent une identification univoque des produits.

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté du 30 août 2023

Résumé. Le ministre doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Applications pour identifier les substances dangereuses dans les déchets

Résumé. Un arrêté liste les applications qui aident les consommateurs à identifier les substances dangereuses dans les déchets.

Fait le 30 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe