JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décision du 12 septembre 2023

Le directeur général des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoirs aux agents de l'Etat

Résumé Des agents de l'État peuvent signer des papiers et valider des opérations financières, mais pas prendre de décrets.

Délégation est donnée à M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à Mme Julie Ribero, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Konaté, attachée principale d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Maria Mouttapa, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Davos, secrétaire administrative, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Article 2

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains administrateurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud Lauzier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à M. Guillaume Barraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à M. Didier Herry, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Iulia Suc, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Tony Chesneau-Lloyd, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Chantal Quemper, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Article 4

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Délégation de signatures au sein du cabinet du directeur général des outre-mer

Résumé Deux personnes du cabinet du ministre peuvent signer des papiers officiels, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.

Article 5

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Délégation des pouvoirs de signature au sein de la direction générale des outre-mer

Résumé Des employés administratifs ont le droit de signer des papiers pour la direction générale des outre-mer.

Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, et à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Sophie Cratère, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer.

Article 6

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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des outre-mer

Résumé Une décision récente a annulé l'autorisation de signer des documents pour la direction des départements d'outre-mer.

La décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 7

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

O. Jacob