Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires associées dans une société par actions simplifiée
Résumé Mme MAUGER et Mme MACQUET ne sont plus salariées mais associées dans le cabinet de notaires Monceau à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUGER (Caroline, Marcelle, Isabelle) et de Mme MACQUET (Laëtitia, Marie), épouse LITZER, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés » à la résidence de Paris.
Mme MAUGER (Caroline, Marcelle, Isabelle) et Mme MACQUET (Laëtitia, Marie), épouse LITZER, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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