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Annexe

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Arrêté du 13 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 et les articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et répartition de la contribution des organismes assureurs pour 2023

Résumé En 2023, les assureurs doivent payer 4 300 000 € au total, partagé comme indiqué dans un tableau annexe.

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2023 par les organismes assureurs est égal à 4 300 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale du ministère de l'agriculture

Résumé La secrétaire générale du ministère de l'agriculture doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole