JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décret du 13 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-3, L. 122-6 et L. 122-9 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 8 septembre 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Jean-Marc HUART devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jean-Marc HUART, administrateur de l'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne