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Arrêté du 29 août 2023

relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les inspecteurs de l'environnement

Résumé. Les inspecteurs de l'environnement doivent maintenant suivre une charte de déontologie pour être honnêtes et indépendants.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 2 (Publicité des créations et vacances d'emplois dans la fonction publique) et 17 (Organisation et missions des services d'inspection générale ou de contrôle) ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 (Création d'une inspection générale de l'environnement) portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, notamment son article 13 (Charte de déontologie et fonctionnement des membres de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 (Organisation de l'inspection générale de l'environnement) portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu la consultation de l'assemblée générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 20 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Annexion de la Charte de Déontologie de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable

Résumé. Le comportement des inspecteurs de l'environnement est maintenant officiellement réglementé.

La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Abolition d'un Arrêté

Résumé. Un arrêté de 2019 est supprimé.

L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Nomination du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Résumé. Le chef de l'inspection générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'éthique pour les inspecteurs

Résumé. La charte de déontologie de l'IGEDD explique les règles que les inspecteurs doivent suivre pour être honnêtes, justes et indépendants.

Fait le 29 août 2023.

Christophe Béchu

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe