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Annexe

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JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 2 et 17 ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu la consultation de l'assemblée générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 20 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion de la Charte de Déontologie de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable

Résumé Le comportement des inspecteurs de l'environnement est maintenant officiellement réglementé.

La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un Arrêté

Résumé Un arrêté de 2019 est supprimé.

L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Résumé Le chef de l'inspection générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 août 2023.

Christophe Béchu