JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décision du 12 septembre 2023

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Certaines personnes de l'armée de l'air peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement dans leurs domaines spéciaux.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Etienne Gourdain, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
  3. M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le colonel Stanislas Michel, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
  5. M. le colonel Vincent Jobic, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
  6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Jean, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » à compter du 15 octobre 2023 ;
  7. M. le colonel Francis Frank, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Deux officiers peuvent signer des accords pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :

  1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Cédric Tranchon, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».

Article 3

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Délégation de signatures pour les documents financiers de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents financiers pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le général de brigade aérienne Vincent Chusseau, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
  2. M. le colonel Christophe Talon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde la sache.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

P. Morales