JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décision n°2023-710 du 6 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-1178 du 25 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France, notamment pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bois de Charlannes ;

Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022 par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France les autorisations qui lui ont été délivrées pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne sur les zones de La Bourboule - Bourg Lastic et la Bourboule - Bois de Charlannes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'autorisation de diffusion de France Bleu Pays d'Auvergne sur une fréquence spécifique

Résumé La diffusion de France Bleu Pays d'Auvergne sur 97,0 MHz dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic n'est plus autorisée

L'autorisation relative à la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bourg Lastic sur la fréquence 97,0 MHz, issue de l'application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, est abrogée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des Dispositions sur la Fréquence 94,7 MHz pour France Bleu Pays d'Auvergne

Résumé La fréquence 94,7 MHz pour France Bleu Pays d'Auvergne n'est plus autorisée dans une zone donnée.

Les dispositions de la décision n° 92-1178 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 94,7 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Bleu Pays d'Auvergne dans la zone de La Bourboule - Bois de Charlannes sont abrogées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre