JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Décret du 13 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Olivier GINEZ comme recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en Île-de-France

Résumé M. Olivier GINEZ devient responsable de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en Île-de-France.

M. Olivier GINEZ, administrateur de l'Etat, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal