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Arrêté du 3 août 2023

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant le nombre d'exemplaires pour une aide en 2023

Résumé. Un arrêté de 2023 fixe à 175 millions le nombre d'exemplaires pour une aide, et charge la directrice générale des médias de l'appliquer.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

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Définition de la valeur de référence pour l'aide attribuée en 2023

Résumé. En 2023, l'aide est basée sur 175 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2023.

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Charges de la directrice générale des médias et des industries culturelles

Résumé. La directrice générale des médias doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2