JORF n°0244 du 20 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
- Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la De Nederlandsche Bank de seuil de pondération des risques au titre des expositions sur des personnes physiques garanties par un bien immobilier résidentiel situé aux Pays-Bas
- Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel
- Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht pour les expositions garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Allemagne
- Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2023)
- Arrêté du 7 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »
- Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
- Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2022 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle (Doubs)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation des modifications et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
- Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 18 octobre 2022 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. ANIAMBOSSOU (Jules-Armand)
- Décret du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. GUILHOU (Christophe)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - Mme BRISSET-HAUTCHAMP (Valérie)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - Mme DEMASSIEUX (Fanny)
- Ministère de la justice
- Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme HETIER-NOEL (Clotilde)
- Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)
- Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)
- Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)
- Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
- Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme COSTA DE BEAUREGARD (Anne-Clémence)
- Décret du 18 octobre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 18 octobre 2022 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)
- Ministère des armées
- Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MIRAU (Chloé)
- Décret du 19 octobre 2022 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 octobre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 octobre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-598 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local
- Décision n° 2022-599 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-309 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local
- Caisse des dépôts et consignations
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Annonces