JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Décret n°2022-1335 du 19 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 342-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Cet article retire trois règles du code qui régit les relations entre l'administration et les citoyens.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R323-4, Art. R*323-5, Art. R323-6 > >

1 version

3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R341-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Un décret a modifié une règle sur les relations entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R341-5-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Deux nouveaux articles ont été ajoutés au Code des relations entre le public et l'administration.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R343-3-1, Art. R343-3-2 > >

1 version

2 créés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code des relations entre le public et l'administration

Résumé Le décret change des règles pour mieux régir les relations entre les citoyens et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R*552-9, Art. R*562-9, Art. R*574-2, Art. R552-10, Art. R562-10, Art. R574-3 > >

1 version

6 modifiés

4 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini