Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
M. Guillaume BOURIN, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2024.
Mme Marianne CHARREYRE, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2025.
M. Jérôme DEROULEZ magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.
Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2022 et jusqu'au 1er septembre 2023.
M. Loïc MICHAUD, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.
Mme Léa PARIENTI magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2024.
M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.
Mme Cécile RUZE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Mme Armelle THOMAS-MARESCHAL, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2022 et jusqu'au 1er septembre 2023.
Mme Marine BRUNEU, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.
Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Pâquerette GIRARD-ZAPPELLI, magistrate du premier grade, à compter du 26 août 2022 jusqu'au 25 août 2025
M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2025.
Mme Delphine REYGROBELLET, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2022 et jusqu'au 5 novembre 2023.
M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, à compter du 29 août 2022 et jusqu'au 28 août 2025.