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Changement du président du Conseil national de la sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de présidence
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) modifié fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel