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Arrêté du 4 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

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Changement de président au Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté change le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) modifié fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

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Changement du président du Conseil national de la sûreté

Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile change de président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Charge au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2