JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2013 modifié fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2013

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge au directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel