Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de M. Fabien GANIVET des cadres de la magistrature
Résumé Fabien GANIVET, un juge, a démissionné et est retiré de la liste des juges à partir d'octobre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, est acceptée à compter du 1er octobre 2022, la démission de M. Fabien GANIVET, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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