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Arrêté du 16 août 2022

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes et zones protégées Natura 2000 en Sarthe

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et les zones protégées du site Natura 2000 Vallée du Narais dans la Sarthe.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/163 de la commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 (Protection d'un site naturel en Sarthe) portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 septembre au 13 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Narais

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Vallée du Narais remplacent les anciennes dans le département de la Sarthe.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. Annexe

Les 6 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) FR5200647. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-Sur-Merize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagne, Flee, Jupilles, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Parigne-L'eveque, Pruille-L'eguille, Saint-Mars-D'outille, Saint-Mars-La-Briere, Saint-Pierre-Du-Lorouer, Surfonds, Thoire-Sur-Dinan.

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000

Résumé. Les habitats et espèces protégés dans une zone spéciale de conservation ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Accessibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes des sites Natura 2000 sont disponibles en ligne et dans certaines administrations.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Narais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Arrêté du 16 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4