Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de pôle au sein du Défenseur des droits
Résumé Un magistrat nommé chef d'un pôle jusqu'à fin 2022.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, M. Pascal MONTFORT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », à compter du 1er octobre 2022 et jusqu'au 1er janvier 2023.
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