JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Décret du 18 octobre 2022

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Détachement d'une magistrate française au tribunal de Monaco

Résumé Une juge française va travailler à Monaco pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er septembre 2022, Mme Catherine OSTENGO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2022.