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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate au Tribunal Administratif
Résumé Mme Hetier-Noel est transférée pour deux ans en tant que conseillère des tribunaux administratifs.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2022, Mme Clotilde HETIER-NOEL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
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