A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0244 du 20 octobre 2022
Décret du 19 octobre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions au grade de général de division dans l'armée de terre
Résumé Trois généraux sont promus et restent à leurs postes.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er novembre 2022
Au grade de général de division
M. le général de brigade Jean BOUILLAUD.
M. le général de brigade Philippe POTTIER.
M. le général de brigade Jean-Marc CHATILLON.
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B. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
Résumé Stéphan de FAŸ est promu et garde son poste.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er novembre 2022
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphan de FAŸ.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu